Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site www.rfo-partners.fr, exploité par RFO Partners, auprès de clients exclusivement professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Champ d’application — Clients professionnels uniquement

Les produits vendus par RFO-Partners sont destinés exclusivement à des clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité.

⚠️ Le droit de rétractation de 14 jours, réservé aux consommateurs, ne s’applique pas.

2. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables.

Nous apportons le plus grand soin à leur description (caractéristiques, dimensions, puissance, options, photos…).

  • Les photos sont non contractuelles.

  • Les fabricants peuvent modifier certaines caractéristiques sans préavis.

  • RFO-Partners ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs involontaires.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont :

  • en euros (€),

  • hors taxes (HT),

  • hors frais de livraison, installation et options.

RFO-Partners se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Une commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :

  1. elle est validée sur le site,

  2. le paiement est confirmé,

  3. le client reçoit la confirmation par email.

RFO-Partners se réserve le droit d’annuler une commande :

  • en cas d’erreur manifeste,

  • en cas de suspicion de fraude,

  • en cas d’incompatibilité technique entre le produit et l’usage prévu,

  • en cas d’indisponibilité fournisseur prolongée.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire,

  • virement bancaire,

  • solutions de paiement Shopify (selon options activées).

Le paiement doit être intégral avant expédition.

En cas de virement, le traitement commence dès réception effective des fonds.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6. Expédition & Livraison

Les modalités complètes figurent dans notre Politique d’expédition.

Points essentiels :

  • Livraison en France métropolitaine (autres zones sur demande).

  • Délais variables selon disponibilité fournisseur.

  • Livraison standard au pied du camion (installation non incluse).

  • Le client doit vérifier les colis et matériel à réception.

  • Toute anomalie doit être mentionnée par des réserves précises sur le bon de transport.

Sans réserves, aucune prise en charge transport ne peut être accordée.

7. Réception et réclamations

Le client doit contrôler :

  • l’état des colis,

  • la conformité du matériel,

  • les quantités,
    dès la livraison.

En cas d’anomalie :

  • écrire des réserves précises sur le bon de livraison,

  • prendre des photos,

  • contacter RFO-Partners sous 48 heures :
    contact@rfo-partners.fr

Le non-respect de cette procédure engage la responsabilité du client.

8. Retour, garantie et SAV

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Principes essentiels :

  • Pas de droit de rétractation (B2B).

  • Aucun retour pour erreur de commande ou changement d’avis.

  • Retour possible uniquement en cas de non-conformité avérée ou accord écrit préalable.

  • Les produits sur-mesure ou fabriqués spécifiquement sont non retournables.

  • La garantie constructeur s’applique selon les conditions de chaque fabricant.

Les frais de démontage, retour, immobilisation ou perte d’exploitation ne sont jamais pris en charge.

9. Installation et mise en service

La livraison n’inclut pas :

  • l’installation,

  • le branchement,

  • la mise en service,
    sauf devis spécifique.

Le client est responsable de l’installation selon :

  • les normes en vigueur,

  • les recommandations du fabricant,

  • les habilitations nécessaires (gaz, électricité…).

Toute installation non conforme peut annuler la garantie constructeur.

10. Responsabilité

RFO-Partners ne pourra être tenu responsable :

  • d’une installation incorrecte,

  • d’une mauvaise utilisation du matériel,

  • de dommages indirects (perte d’exploitation, perte de denrées, pénalités…),

  • de l’incompatibilité du matériel avec l’environnement du client si les informations n'ont pas été indiquées lors de la commande.

La responsabilité maximale est limitée au montant de la commande concernée.

11. Force majeure

RFO-Partners ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure :
grève, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, rupture d’approvisionnement, décision administrative, panne réseau, etc.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, structure, contenu) sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

13. Protection des données

Les données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de RFO-Partners, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

15. Contact

Pour toute question liée aux présentes Conditions Générales de Vente :
contact@rfo-partners.fr