Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site RFO-Partners (ci-après “le Site”), exploité par RFO Partners, dédié à la vente d’équipements professionnels destinés aux métiers de bouche, CHR, HoReCa, artisans et producteurs.

En utilisant le Site ou en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions de service (CGS). Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes Conditions de service définissent les modalités de vente, d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les obligations réciproques entre RFO-Partners et ses clients professionnels.

2. Champ d’application – Clients professionnels uniquement

RFO-Partners s’adresse exclusivement à des clients professionnels.
En validant une commande, le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.

De ce fait, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs ne s’applique pas.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (caractéristiques techniques, dimensions, puissance, capacité, etc.).

  • Les photos ne sont pas contractuelles.

  • Les stocks sont indiqués à titre informatif.

  • En cas d’indisponibilité, RFO-Partners s’engage à contacter le client afin de proposer une alternative ou un remboursement.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, en HT, hors frais de livraison.

RFO-Partners se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.

5. Commande

La validation d’une commande sur le Site vaut acceptation :

  • des présentes Conditions de service,

  • des prix applicables,

  • et de la Politique de livraison.

RFO-Partners se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (erreur manifeste, problème de paiement, suspicion de fraude, incompatibilité technique du produit…).

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • Solutions de paiement marchand (selon options Shopify)

Le paiement doit être intégral avant expédition.

En cas de paiement par virement, la commande n’est traitée qu’après réception effective des fonds.

7. Livraison

Les conditions de livraison détaillées figurent dans notre Politique de livraison.

Le client est responsable :

  • de vérifier la conformité des produits lors de la réception ;

  • d’émettre les réserves précises sur le bon de transport en cas d’avarie (obligatoire) ;

  • de nous contacter sous 48h en cas de problème.

8. Retours, garanties et remboursements

Les modalités complètes sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

Principes essentiels :

  • Pas de droit de rétractation (B2B).

  • Retour possible uniquement en cas de non-conformité, dommage transport, ou accord écrit préalable.

  • Produits sur-mesure / fabriqués à la demande : non retournables.

  • Les équipements bénéficient de la garantie fabricant.

9. Utilisation du matériel et responsabilité

Le client est responsable :

  • de l’installation du matériel selon les normes en vigueur,

  • d’une utilisation conforme à la notice du fabricant,

  • de la compatibilité du produit avec ses besoins professionnels.

RFO-Partners ne saurait être tenu responsable :

  • d’une installation défectueuse,

  • d’une mauvaise manipulation,

  • de pertes d’exploitation ou dommages indirects.

10. Compte client

Le client peut créer un compte pour :

  • suivre ses commandes,

  • consulter ses factures,

  • gérer ses informations.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, structure) sont protégés par les lois en vigueur et restent la propriété exclusive de RFO-Partners ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect du RGPD.

Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.

13. Force majeure

RFO-Partners ne peut être tenu responsable d’un manquement contractuel en cas de force majeure (grève, catastrophes naturelles, rupture d’approvisionnement externe, décision administrative…).

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Tout litige relevant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de RFO-Partners, même en cas de pluralité de défendeurs.

15. Contact

Pour toute question concernant nos Conditions de service :
contact@rfo-partners.fr